VERS L’AUTORISATION DE LA VENTE À PERTE ? La Cour de Justice Européenne y pense…

Allons-nous vert l’autorisation de la vente à perte ? Nous pouvons raisonnablement nous poser la question.

Actuellement, en France, il est interdit à un commerçant de revendre un produit à un prix inférieur à celui auquel il l’a acheté. Quelques exceptions (strictement encadrées) existent cependant, comme par exemple lors des soldes ou de la liquidation d’un commerce.

Dans le but d’homogénéiser la politique de la zone euro et conformément à une directive de 2005 sur le commerce déloyal, la Cour de Justice Européenne pourrait contraindre la France à retirer son interdiction de revendre à perte. Autre but non avoué, celui de d’accentuer la concurrence avec un effet immédiat sur les prix et donc sur le pouvoir d’achat des ménages.

L’interdiction de la vente à perte pourrait donc être levée en France malgré la levée de boucliers du gouvernement et des professionnels.

Alteem - Vente à perte, vers une remise en cause par la cours Européenne.

Alteem – Vente à perte, vers une remise en cause par la cours Européenne.

A suivre de prés car les conséquences sur la distribution et les enjeux de maintient du commerce local que l’on imagine et qui sont au coeur du débat.

2 Comments
  • Lalanne
    Posted at 09:40h, 27 mai Répondre

    Quelle nouvelle ! C’est incroyable qui l’on puisse revenir sur cela. Ce serait l’explosion des marchés avec des prix qui vont nous faire venir plus de produits Chinois de basse qualité.

    Vous pensez vraiment que ce sera mis en place en France ?

    • Patrick Latapie
      Posted at 20:33h, 30 mai Répondre

      Il y a de fortes présomptions que cela sont étudié pour être recalé en France. L’union Européenne souhaite favoriser les échanges et la libre circulation des marchandises. Tout ce qui pourrait donc être un frein ou une entrave est donc réétudié.

      Je ne suis pas certains que cela entraîne une importation massive de produits Chinois (des mécanismes de régulation existent) mais par contre l’ouverture vers plus d’agressivité commerciale qui va favoriser les plus grandes structures plus à mêmes d’absorber les écarts. Il en va de l’avenir du commerce de centre ville qui va se trouver en première ligne une fois de plus. A suivre de prés car sans s’en rendre compte nous allons vers une modification des pratiques commerciales et de consommation de « destruction » massive.

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