Alors qu’un grand nombre de cabinets préfèrent travailler seuls, j’ai souhaité initialiser il y a un peu plus d’un an les débuts d’une co-traitances entre les cabinets de la CPC Pays Basque. Une façon conviviale et professionnelle pour moi de mieux comprendre nos métiers respectifs et de créer des alliances de compétences pour répondre à certains appels à projets ou appels d’offres. Et avec quelques succès au final…

LE PRINCIPE

Afin de pouvoir candidater à certains appels d’offre pour lesquels elle n’a pas tous les moyens matériels, financiers ou humains, l’entreprise peut faire appel à la co-traitance. Aussi connue sous le nom de Groupement Momentané d’Entreprises (GME), elle présente l’avantage pour les TPE de pouvoir postuler à des marchés à plusieurs, là où il leur aurait été impossible d’aller seules. La co-traitance doit cependant respecter un cadre bien défini.

DEFINITION ET FORMES DE CO-TRAITANCE

La co-traitance se définit comme le rapprochement temporaire de plusieurs entreprises pour répondre à un appel d’offre, qu’il intervienne dans le cadre d’un marché privé ou public. Pour ce dernier, les procédures sont fixées par le code des marchés publics. Aussi, même s’il n’existe pas de règles particulières pour les marchés privés, et il n’y a pas non plus de dispositions contraires interdisant de conclure des contrats de co-traitance pour ce genre de cas.

Les entreprises se réunissent principalement pour pouvoir procéder à l’exécution d’un chantier dans sa globalité, en ayant chacune des activités et spécialités différentes mais complémentaires, et se répartissent ainsi le chantier en lots de travaux. Dans une propension moindre, elles réalisent le même type de prestations mais n’ont pas la taille suffisante pour répondre seule à la demande.

Quelle que soit la situation, les entreprises doivent conclure une convention de groupement momentané d’entreprises ou un contrat de co-traitance.

NATURE ET REGLES DE LA CO-TRAITANCE

Le contrat de co-traitance vise à définir le cadre de l’intervention de chacune des entreprises les unes vis-à-vis des autres, mais également avec leur client.

Au préalable, il convient de noter que le contrat peut être conclu sous différentes formes à la libre appréciation des parties, sauf si le règlement de l’appel d’offre intègre une mention particulière. Ainsi, les entreprises peuvent opter pour :

– La co-traitance conjointe, où chacune est responsable de sa partie des travaux

– La co-traitance solidaire, que l’on retrouve dans la majorité des cas car elle s’avère plus sécurisante pour le client, où chacune des parties prenantes est responsable du chantier dans sa globalité

– La co-traitance conjointe avec mandataire solidaire : solution intermédiaire aux deux précédentes formules, seule l’entreprise mandataire est responsable de l’intégralité du chantier.

Qu’il soit appelé accord, contrat ou groupement momentané, il doit comporter de nombreuses mentions, qui sont par exemple : l’objet, la présentation du chantier, la nature du contrat, le fonctionnement du groupement, les missions et la rémunération du mandataire, les obligations des autres parties vis-à-vis de ce dernier, les rôles et les responsabilités de chacun, les actions en cas de retard de l’un des membres dans l’exécution de son lot de travaux, les conditions d’achat et de paiement des matériels et fournitures nécessaires au chantier, les modalités en cas de défaillance d’une entreprise du groupement, les assurances, les garanties, la durée du contrat…

En cas de conflits qui surviendraient entre les membres du groupement, il est à noter que le litige relèvera des instances judiciaires. Les mêmes tribunaux seront compétents si le différend se situe entre un ou plusieurs membres du groupement et un client privé, tandis que si ce dernier est public, l’affaire sera portée devant les instances administratives.

LES LIMITES DE LA CO-TRAITANCE

Outre les risques juridiques évidents de la co-traitance de nature solidaire, le statut de mandataire peut apporter lui aussi quelques difficultés à l’entrepreneur qui s’investit dans cette mission.

Comme les autres membres du groupement, il doit connaître toutes les règles habituelles qui régissent les appels d’offre, mais il doit en plus gérer et veiller au développement et au maintien de bonnes relations pour que la collaboration fonctionne, que ce soit entre les entreprises entre elles ou avec le client.

A vous maintenant de choisir le mode de fonctionnement, formel ou informel, le plus adapté à vos structures et modes de fonctionnement.