VERS L’AUTORISATION DE LA VENTE À PERTE ? La Cour de Justice Européenne y pense…

Allons-nous vert l’autorisation de la vente à perte ? Nous pouvons raisonnablement nous poser la question.

Actuellement, en France, il est interdit à un commerçant de revendre un produit à un prix inférieur à celui auquel il l’a acheté. Quelques exceptions (strictement encadrées) existent cependant, comme par exemple lors des soldes ou de la liquidation d’un commerce.

Dans le but d’homogénéiser la politique de la zone euro et conformément à une directive de 2005 sur le commerce déloyal, la Cour de Justice Européenne pourrait contraindre la France à retirer son interdiction de revendre à perte. Autre but non avoué, celui de d’accentuer la concurrence avec un effet immédiat sur les prix et donc sur le pouvoir d’achat des ménages.

L’interdiction de la vente à perte pourrait donc être levée en France malgré la levée de boucliers du gouvernement et des professionnels.

Alteem - Vente à perte, vers une remise en cause par la cours Européenne.

Alteem – Vente à perte, vers une remise en cause par la cours Européenne.

A suivre de prés car les conséquences sur la distribution et les enjeux de maintient du commerce local que l’on imagine et qui sont au coeur du débat.

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