PLAN DE FORMATION DANS LES ENTREPRISES – Etude du CGSP

Rapport du gouvernement

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Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a commandé en septembre 2012 une étude portant sur le thème du plan de formation dans les entreprises. Cette étude a été réalisée par le cabinet Sémaphores.

En 2011, les dépenses totales pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’élevaient à environ 31 milliards d’euros.

Les dépenses des entreprises représentaient 42 % de ce total. Si le plan de formation est l’outil central de la politique de formation pour l’entreprise, il reste paradoxalement un concept polysémique de périmètre variable.

Dans un sens restreint, il est entendu comme l’ensemble des actions de formation “imputables” au sens de l’obligation fiscale portant sur les entreprises, soit plus de 11 milliards d’euros en 2013.

Dans un sens plus large, le plan de formation renvoie à l’ensemble de la politique de formation de l’entreprise et regroupe les obligations de l’employeur en la matière.

Dans tous les cas, le plan de formation est encadré par des obligations qui se sont renforcées au fil du temps (obligation légale de financement, obligation d’assurer

l’adaptation des salariés au poste de travail et à l’évolution de l’emploi, obligation de respect des dispositions des accords de branche, processus réglementaire de consultation des représentants des salariés).

L’étude a pour objectif d’examiner, sur la base d’une analyse empirique des pratiques de terrain, les usages du plan de formation.

Retrouvez l’intégralité de l’étude en suivant le lien : 

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