LES MAGASINS POURRONT ENFIN DONNER LEUR INVENDUES SANS AVOIR A REGLER LA TVA

 

Alteem - Plus de TVA pour les denrées offertes

Les magasins pourront donner leurs denrées invendues sans payer de TVA

Une très bonne nouvelle pour les ménages, les personnes seules, les sans-abris …les anti gaspis :

Dans un avenir proche, les magasins pourront offrir leurs invendus aux banques alimentaires et ce sans aucune perte de ristourne de la TVA. Bonne nouvelle également pour les personnes soucieuses du respect de la nourriture…

Très prochainement, les magasins pourront offrir leurs denrées invendues aux banques alimentaires (aux associations) et ce grâce à la suppression de la TVA concernée. Une procédure simplifiée a été annoncée par le ministre des Finances.

Que se passait-il jusqu’à présent ?

Jusqu’à présent, un magasin désireux d’offrir ses marchandises invendues devait remboursé la TVA.

Il était donc plus économique pour lui de tout jeter à la poubelle.

Aujourd’hui, la situation va changer : « Le ministre a annoncé qu’il allait prendre une décision administrative qui prévoirait l’exonération de la TVA chaque fois qu’une entreprise, petite ou grande, donne ses invendus alimentaires à une banque alimentaire », a expliqué Ahmed Laaouej, sénateur citoyen très actif au service des plus démunis.

Prêt avant l’hiver

L’annonce a été faite cet après-midi en commission par le ministre des Finances.

On ne changera pas la loi, mais une circulaire administrative règlera le problème dès que possible.

« En principe, après l’été, au plus tard avant l’hiver, ça devrait être prêt », a expliqué Hendrik Bogaert, secrétaire d’Etat adjoint au ministre des Finances.

No Comments

Post A Comment

SE RENCONTRER, ECHANGER

Siège social
8, Domaine des Jardins du Frat
40510 Seignosse
(Sur rendez-vous uniquement)

Bureau du Pays-Basque
1, Av. de la Reine Nathalie
64200 Biarritz
(Sur rendez-vous uniquement)

06 71 90 87 43

Suivre les actualités du cabinet Alteem