Alors que nous créons notre entreprise déposer sa marque pour la protéger est souvent considéré -à tord- comme peu pressé ou pas essentielle. « Après-Tout quel risque alors que personne ne connait mon activité et puis ma marque n’est pas si fantastique pour être copiée ou attaquée ! ». C’est déjà là la première erreur… Voyons ensemble comment se protéger pour ne pas le regretter dans quelques mois ou quelques années.

DEPOSER UNE MARQUE

Lors de la création de votre entreprise, vous devrez choisir une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou encore un nom de marque pour distinguer vos produits et services. De ceux de vos concurrents ou pour mettre en avant un concept (ex. BlaBla Car). Pour ne pas risquer d’entraver les droits antérieurs -ou à venir- des tiers, il sera indispensable d’effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle).

Pour rappel, la dénomination sociale identifie l’entreprise en tant que personne morale, le nom commercial distingue le fonds de commerce ou l’activité de l’entreprise, l’enseigne identifie le local d’exploitation et sa protection naît du premier usage public. Quant à la marque, elle différencie les produits ou services de votre entreprise et doit être protégée afin qu’aucun individu ne puisse l’utiliser aussi. Il est par ailleurs tout à fait possible de déposer votre dénomination sociale (ex. Unilever en tant que maison mère) et les produits ou services que vous proposez (ex. pour Unilever plusieurs centaines de marques de détergents et de produits agro-alimentaires).

La propriété de la dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de l’entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Société). Elle doit apparaître dans les statuts qui feront l’objet d’une publication dans un journal officiel d’annonces légales puis de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

BIEN CHOISIR VOTRE MARQUE

Afin de distinguer vos produits et services, vous pouvez librement choisir un nom de marque. Elle devra cependant remplir certaines conditions et il faut être très vigilant et précis.

Votre marque pourra prendre plusieurs formes :

• Être une marque verbale (slogan, mot, lettre, sigle, acronyme…) comme ATP pour le tennis
• Être numérique (chiffres) comme 911 pour Porsche
• Être figurative (dessin, logo) comme le swooth (virgule) de la marque Nike
• Être semi-figurative, en combinant l’aspect figuratif et l’aspect verbal / numérique comme Hermés
• Être une marque sonore comme le jingle de la SNCF ou d’Air France reconnaissable d’entre tous

Votre marque doit pouvoir être représentée par écrit ou par son logo. Ainsi, les marques sonores ne sont pas protégeables par le droit des marques à moins que les sons ne soient représentés par des notes de musique par exemple. Il en est de même pour les marques gustatives.

Votre marque doit également être distinctive. C’est essentiel. C’est-à-dire qu’elle doit différencier vos produits et services du marché et de vos concurrents. Un signe trop descriptif n’est pas protégeable. Par exemple, la marque « magasin de meubles » n’est pas protégeable, car elle est trop descriptive. Au delà impossible de travailler votre référencement (SEO) en étant si générique. Pensez également à déposer un nom de marque qui soit compatible avec la langue des pays dans lesquels vous envisagez de déposer votre marque. C’est d’autant plus vrai pour des régions limitrophes comme ici au Pays Basque. Il y a déjà eu de belles boulettes par le passé (…)

Enfin, la marque que vous choisissez devra être disponible. Une évidence mais qu’il est bon de rappeler. Pour vérifier sa disponibilité vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité sur la base de données de l’INPI. Pour plus de garantie, l’organisme pourra faire une recherche de similarités pour quelques dizaines d’euros.

DEPOSER CORRECTEMENT VOTRE MARQUE

Lorsque vous déposez votre marque, vous avez deux options : vous pouvez soit la déposer en votre nom, soit la déposer au nom de votre entreprise. La deuxième option est à privilégier puisqu’elle permet de valoriser l’actif de votre entreprise par contre la première option vous permet de négocier sa vente ou exploitation en cas d’arrêt de votre activité. Pensez-y. Personnellement je conseille de l’acheter en son nom, de bien conserver les documents d’enregistrement et la facture de l’INPI. Ca peut servir même bien plus tard (…)

Lors du dépôt de votre marque, vous devrez la protéger dans certaines « classes » qui correspondent à des catégories de produits ou de services pour lesquels vous souhaitez protéger votre marque. Par exemple, la classe 25 correspond aux vêtements. Certaines activités peuvent recouvrir plusieurs classes, vous devrez donc toutes les citer afin d’obtenir le monopole d’exploitation de votre marque.

La propriété de la marque s’acquiert après son examen par l’INPI. Il faudra compter 250 euros pour le dépôt papier ou 210 euros pour le dépôt électronique (tarif INPI 2017). Ce montant inclus 3 classes de protection mais vous pouvez en choisir davantage moyennant un supplément financier. Une réflexion sur l’avenir de votre métier et le développement de nouveaux produits est donc à intégrer très vite dans votre stratégie et donc vos classes de dépôt.

ENREGISTRER SA MARQUE

Le dépôt est définitif lorsqu’il est publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous environ 6 semaines. Toute personne peut contester votre dépôt dans un délai de 2 mois. Dans le cas contraire, l’enregistrement du dépôt est publié automatiquement au BOPI dans un délai de 5 mois. À l’issue de cette procédure, vous recevrez le certificat d’enregistrement définitif de votre marque par l’INPI. L’enregistrement permet d’assurer la protection de la marque pendant 10 années renouvelables indéfiniment.

Une fois votre marque déposée, vous pouvez à n’importe quel moment effectuer une cession de droits d’exploitation de votre marque. Cette opération requiert cependant l’aide d’un professionnel de la propriété industrielle qui va vous accompagner dans la démarche. C’est ce que je fais systématiquement.

Petites recommandations

• Surveillez les dépôts des tiers afin de pouvoir vous opposer à une marque trop proche de la vôtre. Au-delà de 5 ans, vous ne pourrez plus exercer d’action en contrefaçon contre un concurrent ayant exploité une marque similaire ou identique. Il faudra donc mettre en place un petit système de veille digitale.
• Exploitez votre marque afin de conserver votre monopole d’exploitation. Il faudra le prouver par vos actions de communication, des facturations… etc
• Pensez aussi à déposer au plus vite vos noms de domaines en parallèle. Ce serait moche de déposer sa marque et de ne pas pouvoir l’exploiter en digital avec des noms de domaines plus disponibles. Il faudra donc tout faire en mêle temps et avec méthode

Le cabinet de développement commercial et marketing Alteem vous accompagne dans la création de marque, sa sécurisation, son exploitation et son développement sur vos marchés cibles depuis plus de 11 années.